Rémunération Nouvelle victoire de la CFDT pour la démocratie actionnariale 16 avril 2026

Nouvelle victoire pour la démocratie actionnariale et la CFDT

Nouvelle victoire de la CFDT pour la démocratie actionnariale

L’acharnement juridique de la CFE-CGC, une fois encore sanctionné par la justice.

Lors de l’Assemblée Générale du 21 mai 2025, la CFE-CGC avait obtenu in extremis un référé pour suspendre la résolution visant à valider par le vote des actionnaires l’élection du binôme Nadia Zak-Calvet/Marc Maouche pour vous représenter en qualité d’Administrateur Représentant les Salariés Actionnaires au Conseil d’Administration d’Orange (cf. LEAS 39).

Au regard des arguments et de la tactique contentieuse de la CFE-CGC, la justice a infirmé en appel ce référé* et
débouté la CFE-CGC. 

L’analyse du jugement fait ressortir les éléments suivants :

1. La CFE-CGC ne se préoccupe pas de défendre vos intérêts d’actionnaires salariés car le motif même du référé* revenait à empêcher la représentation des salariés actionnaires pendant un temps indéterminé !

Ce faisant, la CFE-CGC s’affranchit d’un droit constitutionnel (8e alinéa du préambule de la Constitution de 1946) de tout travailleur de participer par ses représentants à la gestion des entreprises. Or, la vacance du poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires imposée par le comportement judiciarisé, contrevient à cette obligation légale.

2. La CFE-CGC, prétextant la possible nullité de toutes les décisions du Conseil d’Administration avec une nomination entachée d’irrégularités, a argué que cela faisait courir un risque sur le fonctionnement du Conseil d’Administration.

Cet argument a été balayé par le jugement de première instance et confirmé en appel** pour infirmer la décision du référé et de son exécution provisoire. Les juges ont estimé dans leur décision que cet argument était disproportionné. Ils affirment que cette nomination ne présentait aucun risque.

Gageons que ces sanctions à répétition calmeront cette frénésie de judiciariser tout ce qui ne leur convient pas. Entre déni et réalité, les salariés ont besoin de positif pour défendre et préserver leurs intérêts. Ce sera bien cette boussole qui conduira l’action du binôme constitué de Nadia Zak Calvet et de Marc Maouche après son élection lors de l’Assemblée Générale du 19 mai prochain.

Pour la CFDT, seules les voix des salariés comptent et doivent être respectées  dans le cadre de l’intérêt général pour préserver le collectif d’Orange.

*Décision du référé contestée par la CFDT  Orange : « ordonne le report de l’examen de la résolution de l’assemblée générale de la société Orange relative à la «nomination de l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires», jusqu’à la décision définitive du juge du fond sur le scrutin litigieux ».
 ** Extrait de l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 26 mars 2026 : « il convient de dire que le report du vote sollicité par le syndicat CFE CGC est disproportionné et ne constitue pas une mesure justifiée par l’existence du différend susvisé. De même, l’existence d’un dommage imminent, (…) n’est pas démontrée en l’espèce ».
 

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