Le partage de la valeur 15 janvier 2024

L’accord National Interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat, fait du partage de la valeur un enjeu du dialogue social !

Le partage de la valeur désigne les dispositifs permettant d’associer les salariés à la performance et au capital de leur entreprise.

Comment se répartit la valeur créée ou ajoutée entre toutes les parties prenantes de l’entreprise ?

Pour Orange, cela passe par la mise en œuvre obligatoire d’un dispositif de partage de la valeur, via l’intéressement, participation, abondement sur un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE), et Plan d’Épargne Retraite (PER).

Pour ce faire, nous avons signé des accords :

• Accord de participation pour le groupe Orange

• Accord d’intéressement pour Orange SA

• Accords relatifs à l’épargne salariale

LA PARTICIPATION :

La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est de 50 salariés ou plus. Le salarié bénéficiaire reçoit une prime dont le montant est fixé par l’accord de participation.

Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes ou utiliser, pour bénéficier de dispositifs fiscaux, de le mettre sur le Plan d’Épargne Groupe ou le Plan d’Épargne Retraite.

Ainsi, l’accord de participation signé en juin 2013 met en place un accord dérogatoire mieux disant que la formule légale.

• Si en 2023, la CFDT ne signait pas l’accord de participation qui permet une formule dérogatoire, nous n’aurions eu que 9 Millions€ à distribuer au lieu de 127M€.

Grâce à cet accord, ces 3 dernières années, nous avons pu répartir en moyenne : 120M€ !

L’INTERESSEMENT :

Parlons maintenant de l’intéressement.

L’intéressement vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche.

Sa mise en place est facultative. En pratique, il se traduit par le versement d’une prime aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis.

Concernant l’accord d’intéressement, il faut répéter inlassablement que s’il n’y a pas d’accord avec l’entreprise, il n’y a pas d’intéressement.

Cette obligation de dialogue est renforcée par le fait que chaque année il y a des avenants pour fixer les cibles d’objectifs qui ont été préalablement définis dans un accord triennal.

Grâce à la signature de l’accord triennal couvrant les années

2021/2022/2023 et de ses avenants, c’est en moyenne annuelle

180M€ qui ont été repartis au titre de la performance.

LE PARTAGE DE LA VALEUR :

Avec la participation et l’intéressement, nous avons donc réussi à récupérer une part de la valeur créée par les salariés, soit 300M€en moyenne annuelle, par des négociations et un dialogue social exigeant avec l’entreprise.

Ainsi ces accords vous ont permis de percevoir chaque année entre 3000 et 5000€.

Constituer votre épargne salariale :

Maintenant, troisième axe à ne pas sous-estimer, la possibilité de se constituer une épargne salariale avec des dispositifs négociés avec l’entreprise.

Pour bénéficier de dispositifs légaux, le placement des primes de participation et d’intéressement est encouragé fiscalement mais également par l’entreprise au moyen des abondements.

Vous pouvez placer ces primes d’intéressement et de participation sur votre épargne salariale.

Là encore, des accords en 2022 ont permis d’améliorer les dispositifs existants.

QUELS SONT CES DISPOSITIFS ?

Concernant le PERCOL, le Plan d’Épargne Retraite, on a pu obtenir une revalorisation de 80% de l’abondement.

Avec des modalités d’abondement brut beaucoup plus avantageuses grâce à un barème plus social !

Ainsi pour 450€ placés, vous bénéficiez de 650€ d’abondement.

ET POUR LE PEG ?

Pour l’abondement du PEG,

Orange maintient un abondement de 600€ pour 450€ investis !

En conclusion, l’abondement global sera supérieur aux sommes à débourser, soit 1250€ d’abondement pour 900€ versés.

POUR CONCLURE…

Pour la CFDT, le pouvoir de vivre passe par la revalorisation du pouvoir d’achat.

Partout, pour tous, la CFDT s’engage et souhaite obtenir une meilleure répartition des richesses créées par les salariés d’Orange SA sur l’ensemble des négociations relatives aux rémunérations.

Merci ! Au revoir !