La RSE, un marqueur CFDT 11 avril 2022

La loi Climat et Résilience… du changement dans le dialogue social !

La loi « portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets » a été adoptée lors de l’été 2021.

La loi Climat et Résilience, au chapitre « Adapter l’emploi à la transition écologique », prévoit deux articles (articles 40 et 41) qui confèrent de nouvelles compétences en matière environnementale aux élus des comités sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Concrètement, ce que cela change

Vos représentants dans les instances vont enfin pouvoir étudier les dossiers d’information / consultation en connaissance de tous leurs impacts, y compris les conséquences environnementales des activités. Cela est également vrai dans le cadre des accords négociés comme la gestion des emplois et des parcours professionnels. De plus, la base de données économiques et sociales est enrichie d’une rubrique environnementale. Enfin, la dimension environnementale devient partie intégrante de la mission des experts auxquels les élus peuvent recourir.

Ces avancées sont considérables, elles permettent une ouverture sociétale du dialogue entre représentants des salariés et direction d’entreprise. De facto, l’entreprise devient redevable, vis-à-vis de ses salariés, de ses impacts sur la société en général, et plus seulement sur le travail et son exercice.

Pour la CFDT d’Orange

Cette évolution est portée de longue date par la CFDT. Lors du Grenelle de l’environnement, les organisations syndicales représentatives avaient porté cette revendication. La loi du 3 août 2009 sur la programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, prévoyait par « les organisations syndicales de salariés et d’employeurs seront saisies (…) sur la possibilité d’ajouter aux attributions des institutions représentatives du personnel une mission en matière de développement durable (…) » (article 53). Aucune suite n’avait pu être donnée. Il aura fallu 12 ans !

Le scandale ORPEA… une entreprise très bien notée dans son évaluation extrafinancière… Et Orange… ?

Le Groupe ORPEA est dans la tourmente. Les récentes révélations décrivent des actes graves et tristement répréhensibles
vis-à-vis des résidents de leurs EPAHD. Et pourtant, ce groupe avait une très bonne évaluation dans les notations extrafinancières. Ces notations sont établies par des agences spécialisées en partant des rapports RSE des entreprises. Leur
méthodologie inclut généralement l’avis des représentants des salariés, mais pour autant cet avis est rarement pris.
Pour la CFDT d’Orange, il est urgent de changer de modus operandi. Si personne ne demande aux représentants des salariés
ce qu’ils pensent du reporting extra-financier de leur entreprise, alors tel Georges Marchais qui apportait ses réponses aux
questions qui ne lui étaient pas posées, nous allons apporter notre avis même si personne ne nous le demande. La déclaration
de performance extra-financière, le plan de vigilance, et tous les documents produits par l’entreprise vont faire l’objet d’un
travail d’analyse par nos soins et nous présenterons notre analyse à ceux qui voudront bien venir nous écouter pour échanger !
Notre objectif est avant tout de montrer la plus-value du point de vue des représentants CFDT afin de peser pour un
développement plus résilient, plus inclusif, plus respectueux et plus équitable.