La lettre de l’épargne et de l’actionnariat salarié N°35

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La lettre de l’épargne et de l’actionnariat salarié N°35

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Politique de vote et démocratie actionnariale

Nadia ZAK-CALVET

DSC Adjointe UES Orange

En charge de l’Épargne Salariale

Présidente du Conseil de Surveillance du Fonds Orange Actions

ÉDITO

Une éthique aussi pour la démocratie sociale !

Depuis plus de quatre ans en ma qualité de présidente du conseil de surveillance du FCPE OAFCPE, j’œuvre pour développer et préserver les intérêts de l’actionnariat salariés. Soyons objectifs et factuels : par notre action en coordination avec l’AASGO, nous détenons désormais plus de 8% du capital de l’entreprise et 12,8% du droit de vote. C’est une belle progression obtenue notamment grâce à l’ORP2 TOGETHER 2021 mais aussi grâce aux accords d’intéressement et l’abondement associé que la CFDT négocie avec pugnacité et signe depuis 2014.

Soucieuse de l’intérêt de la démocratie actionnariale en partenariat avec l’ASSGO, la CFDT a été obligée de contester le résultat des dernières élections compte-tenu des méthodes inacceptables qui ont été utilisées, sur fond de campagne indigne, s’attaquant non pas à la profession de foi mais à ma personne ! Surréaliste et inadmissible. Il était important que la justice siffle la fin de la partie. Non tout n’est pas permis ! Vous serez de nouveau sollicité dans un climat plus serein. Grâce à votre soutien, je voulais vous remercier d’avoir placé en tête le binôme de confiance représenté par Nadia Zak Calvet et Marc Maouche à l’issue de ce premier tour de scrutin avec plus de 51% des suffrages de janvier 2024.

Nadia Zak-Calvet

#AgirAvecNousCcapital !

L’actionnariat salarié est le 2ème actionnaire d’Orange derrière la sphère publique grâce aux actions détenues par les salariés, anciens salariés et retraités d’Orange au nominatif (vote direct, environ 14 millions d’actions) mais surtout via le FCPE Orange Action du PEG (France) qui représente environ 176 millions d’actions.

Les 12 membres du conseil du FCPE Orange Actions (France), représentant la quasi-totalité de l’actionnariat salarié, exercent votre droit de vote pour les parts détenues dans le FCPE.

Représentant près de 12 % du droit de vote, La position du conseil de surveillance du FCPE Orange Action compte à l’Assemblée Générale !

Par ailleurs, vous êtes près de 45 000 détenteurs d’actions Orange au nominatif en votre nom propre. Il vous appartient de voter pour vous exprimer sur les orientations proposées par le Conseil d’Administration d’Orange, lors de l’Assemblée Générale d’Orange prévue le 22 mai.

Pour les porteurs au nominatif*,
la date limite pour voter est fixée au 21 mai à 15h !

Voici la typologie des résolutions mises au vote pour autoriser Orange à décliner sa stratégie :

*Porteurs au nominatif : actions d’Orange détenues à titre individuel (cf. AGA : Attributions Gratuites d’Actions) **Say on Pay : politique de rémunération des dirigeants ***LTIP : Long Terme Incentive Plan

Pour vous aider, la CFDT vous fait part de sa politique de vote et de ses analyses pour peser sur la stratégie du groupe. En complément la CFDT a interpellé la nouvelle gouvernance d’Orange sur ses ambitions stratégiques et ses perspectives dans un secteur en pleine mutation par le biais des questions écrites dont nous vous ferons part à l’issue de l’AG du 22 mai 2024.

1- FCPE OA – Fond Commun de Placement d’Entreprise Orange Action

2- ORP : Offre Réservée au Personnel

La CFDT, 1ère organisation syndicale de France, défend le pouvoir de vivre pour tous et la préservation des intérêts des salariés avec des entreprises pérennes, innovantes et socialement responsables dans le monde de demain.

TDIRA :Titres à Durée Indéterminée Remboursables en Actions émis lors du plan de sauvetage mobilcom par France Telecom SA**LTIP : Long Terme Incentive Plan

Dans la continuité de notre positionnement au sein de ce conseil depuis plusieurs années, la CFDT propose des résolutions alternatives relatives à la gouvernance, et au partage de la valeur. Nous vous proposons de les soutenir (cf. voir ci-dessus)

Concernant la résolution alternative sur le dividende majoré, elle n’a pas été agréée par le CA et donc elle n’a pas été soumise à l’AG. En effet, avec l’AASGO, nous avions proposé de compléter l’article 26 des statuts en instaurant, avec l’article 26 bis, le principe d’un dividende majoré pour récompenser la fidélité des actionnaires de plus de deux ans détenant leurs actions au nominatif.


Retrait de la résolution N°7 :

Fake news et compagnie… la démocratie actionnariale mérite mieux

Le jugement du Tribunal de Nanterre est tombé vendredi 3 mai.
La justice constate, comme l’avait dit la CFDT, que le deuxième tour des élections du représentant des actionnaires salariés au Conseil d’Administration s’est passé dans un climat délétère. Il a été entaché de pratiques inadmissibles et condamnables de la part du syndicat CFE-CGC Orange et de son Président Sébastien Crozier.
Pour renverser les résultats du 1er tour, la CFE-CGC Orange a orchestré une campagne de dénigrement massive en utilisant tous les canaux possibles y compris les réseaux sociaux pour répandre la calomnie et discréditer le binôme formé par Nadia Zak Calvet et Marc Maouche soutenu par la CFDT et l’AASGO.
Ces manquements graves d’éthique et de loyauté lors de ces élections ont conduit l’AASGO et la CFDT à contester, pour la première fois, ces élections chez Orange.

LES TROMPERIES DE LA CFE-CGC ET DE SON PRÉSIDENT AVÉRÉES ET DÉVOILÉES AU GRAND JOUR !
Preuves à l’appui, l’enquête menée par un cabinet indépendant montre que la CFE-CGC Orange n’a pas respecté les règles RGPD* et a envoyé des mails par centaines de milliers à des personnes qui n’avaient pas donné leur accord. On parle de plus de 510 000 mails et de milliers d’appels : propagande qualifiée par les juges de disproportionnée, déloyale et de nature à influencer le vote en créant un climat délétère !
*RGPD : Règlement Général de Protections des Données

Irrespect total des électeurs et non-respect des personnes
Les propos mensongers tenus sur les candidats de la liste soutenue par la CFDT et l’AASGO dépassent largement les bornes d’une campagne électorale syndicale acceptable. Ils portent notamment atteinte à l’honneur et la probité d’une femme de courage et respectueuse de tous. Ils ont été relayés et non démentis par le binôme Thierry Chatelier / Mireille Garcia
Ces propos font d’ailleurs l’objet d’un dépôt de plainte pour diffamation auprès du procureur de la République de Bordeaux.

On vous doit la vérité

Sur les jetons de présence, que j’aurais dû toucher pour me constituer un pactole !
Un candidat soutenu par la CFDT ne touche pas des jetons de présence. Leur montant est versé directement à la CFDT comme l’atteste ce qui se passe pour notre administrateur CFDT Vincent Gimeno. Je vous invite à regarder les jetons touchés par administrateur en suivant ce lien : page 466, chapitre 5.4.2.1 du Document d’Enregistrement Universel (DEU).
Pour information en 2023, le maximum de jetons touchés par un administrateur est de 68 000€ :
La somme de 100 000€ annoncée lors de la campagne de dénigrement est complètement fausse et de nature à générer intentionnellement de la suspicion.

Sur mon salaire mirobolant
Concernant mon parcours professionnel, je vous invite à regarder mon profil LINKEDIN et je n’ai pas à en rougir. Concernant mon salaire mirobolant comparé à mes détracteurs, il y a de quoi s’étouffer :
Visible chaque année sur le DEU et cette année, page 467, chapitre 5.4.2.2, vous avez en direct la rémunération perçues par vos administrateurs : il y a de quoi méditer.

Pour éviter d’aller jusqu’au litige juridique et au procès, La CFDT avait accepté le principe d’une médiation au regard des attaques avérées. Cette médiation proposée par l’entreprise a été rejetée par Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC Orange et le binôme Thierry Chatelier / Mireille Garcia. La justice est passée !

Nadia Zak Calvet,
Présidente du Conseil de Surveillance FCPE Orange Actions
et candidate au poste de représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration

21 mai : date d’investissement de votre intéressement Orange SA dans le PEG et/ou PER COL

22 mai : Assemblée générale des actionnaires d’Orange à Paris (salle Pleyel)

28 mai : visibilité de vos parts issues de votre intéressement Orange SA sur le site d’Amundi

30 mai : journée de l’épargne salariale site Orange à Blagnac

4 juin : détachement du solde du dividende 2023 de 0,42 euro par action*

6 juin : paiement du solde du dividende 2023*

* sous réserve de l’approbation de la résolution par les actionnaires à l’Assemblée générale du 22 mai

Annulation des élections relatives à la préconsultation concernant le représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration :

Nous mettons à disposition les éléments suivants : 

Lire le jugement

Lire le communiqué de presse

Lire les questions réponses

Lire l’article de l’entreprise Orange sur le retrait de la résolution N°7

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