La lettre de l’épargne et de l’actionnariat salarié – Juin 2023

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La lettre de l’épargne et de l’actionnariat salarié – Juin 2023

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Intéressement 2023 : un partage de la valeur sous surveillance

Nadia ZAK-CALVET, DSC Adjointe UES Orange, en charge de l’épargne salariale pour la CFDT

Olivier BERDUCOU, Délégué Syndical Central Adjoint UES Orange

ÉDITO

Enjeu 2023 : le partage de la valeur ?

L’annonce d’un PSE amélioré car intitulé Plan de Départ Volontaire pour supprimer 643 postes à SCE sur le marché entreprise est un véritable séisme. Au moment où l’entreprise souhaite accélérer les restructurations en utilisant des leviers en rupture avec le contrat social d’après crise, la CFDT se doit de renforcer son exigence sur le partage de la valeur créée pour ne pas pénaliser voire décourager le personnel restant devant faire face à la baisse des effectifs.

Comme en 2022, la résolution alternative proposée par la CFDT pour généraliser à tout le personnel un mécanisme de rémunération réservé « aux happy few leaders » a obtenu près de 20% des votes lors de l’AG ! Ainsi, l’émergence de l’engagement actionnarial est une tendance de fond qui pas à pas contraindra les entreprises à une véritable éthique sur le partage de la valeur !

Nadia Zak-Calvet

Intéressement 2023, une vigilance justifiée…

Au moment où la nouvelle gouvernance annonce pour 2023 une augmentation du dividende de 0,70 à 0,72 euro, il serait injuste que le personnel soit lésé en tant que partie prenante par manque de marges financières.

Pour avoir une prime d’intéressement 2023 versée en 2024, un avenant n°2 à l’accord triennal d’intéressement 2021/2022/2023 est impératif. Lors de la négociation, la CFDT a revu les ambitions de la direction à la baisse en négociant une relative stabilité des cibles d’objectifs pour les indicateurs relatifs à la satisfaction client et celui de l’indicateur de performance environnementale (cf.net zéro carbone)

Comme en 2022, nous assumons d’avoir cherché à atteindre la surperformance sur la plupart des indicateurs.

Pour la CFDT, l’enjeu est de défendre votre pouvoir d’achat et d’en assurer une progression dans un contexte inflationniste.

Comme l’enveloppe à distribuer est un pourcentage de la masse salariale, pourcentage dont la valeur est liée au taux d’atteinte des objectifs, la stabilité des cibles entre 2022 et 2023 est potentiellement un filet de sécurité :

En conséquence, la CFDT, FOcom et SUD soucieux du pouvoir d’achat des salariés se sont engagés dans cette négociation de l’avenant en cohérence avec l’accord triennal initial pour préserver la possibilité d’avoir une prime en 2024.

Fonction des résultats, notre signature permet donc de :

-Sauvegarder entre 0,5 et 1,3 mois de salaires au titre du partage de la valeur

-Demander un supplément d’intéressement si ce partage de la valeur est déséquilibré en faveur des actionnaires

Le DIC (Document d’Informations Clés), une interprétation plus libérale de l’évaluation des risques des fonds :

L’union européenne a jugé bon d’harmoniser les documents précontractuels des produits financiers pour renforcer la transparence des produits proposés aux investisseurs particuliers. En France, ce type de dispositif existe depuis longtemps via le DICI, et le contrôle de l’AMF. Si sur le principe, cette homogénéisation des pratiques est nécessaire, il n’en demeure pas moins que le dénominateur commun de l’appréciation des risques des produits au niveau européen s’avère plus libéral au regard des résultats de la méthode de calcul.

Conséquence :

La documentation règlementaire de vos Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) du PEG et du PER COL a évolué depuis le 1er janvier 2023. Ainsi, le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) est remplacé par le DIC (Document d’Informations Clés).

En pratique, rien ne change pour l’épargnant, le DIC prenant le relais du DICI à annexer aux règlements
des dispositifs PEG et PER COL.

Impact sur le niveau de risque des Fonds du PEG et du PERCOL

Si l’échelle de (de 1 à 7) reste la même, la méthodologie est différente : l’indicateur synthétique de rendement/risque (SRRI) est remplacé par l’indicateur synthétique de risque (SRI) qui combine le risque de marché et le risque de crédit. Cette différence de méthodologie peut modifier le niveau de risque affiché même si la stratégie d’investissement du fonds n’a pas évolué. Cette nouvelle méthodologie a des conséquences sur le niveau de risque des FCPE du PEG et du PER COL.

Cette situation nous amènera à compléter le dispositif actuel au niveau du PEG pour offrir la possibilité d’avoir au niveau du PEG un fonds de placement de niveau de risque 1 en affichage à l’instar du fond monétaire euro du PERCOL (cf. à titre d’exemple, le fonds Equilibris a vu son échelle de risque passée de 1/7 à 2/7 mais ce SRI supérieur dans le DIC PRIIPs (par rapport au DICI précédent) ne signifie pas une réelle augmentation du risque mais est simplement l’effet d’une méthode de calcul du risque différente).

Astuces sur votre PERCOL, nouvelle formule :
 
Possibilité de regrouper son épargne retraite via notamment les versements volontaires (versements volontaires déductibles ou non-déductibles, transfert d’épargne individuelle PERP, transfert de contrat Madelin, transfert de contrat d’assurance vie)
Disponibilité des fonds du PERCOL dès 62 ans même en étant en activité, une simple mise à jour
de votre profil sur Amundi suffit !

Alerte AMUNDI

Attention aux tentatives de fraude 
Soyez vigilants : des fraudeurs peuvent usurper l’identité d’Amundi Épargne Salariale et Retraite afin de récupérer vos coordonnées personnelles, et tenter d’accéder à votre compte. Pour rappel, Amundi ne demande jamais par téléphone, par email ou par sms vos codes personnels ou vos coordonnées bancaires. Ne cliquez pas non plus sur un lien qui vous paraît douteux.
D’une façon générale, veillez à changer régulièrement le mot de passe utilisé pour accéder au site internet.

BIENTÔT CHEZ VOUS

Conférence – Débat

Retour sur l’assemblée Générale et Actualité sur l’épargne salariale

Mercredi 28 juin de 14h00 à 15h00

Conférence animée par

Isabelle Quinsat, Patrick Beck et Anita Iriart-Sorhondo, représentants CFDT des conseils de surveillance du PEG et du PERCOL

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