Communiqué de Presse N°11 – Paris, le 10 mai 2022 – BATPôle

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Communiqué de Presse N°11 – Paris, le 10 mai 2022 – BATPôle

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ORANGE – Crise sociale chez France Télécom : procès en appel des anciens dirigeants

La CFDT souhaite confirmation, réparation et prévention !

Le procès en appel se tiendra du 11 mai au 1er juillet 2022 à la Cour d’appel de Paris.

En décembre 2019, c’est un procès inédit et exemplaire qui avait abouti à la reconnaissance d’un délit de harcèlement institutionnel et à la condamnation de tous les prévenus. Après l’acceptation par Orange et dernièrement par Olivier Barberot de leur condamnation, c’est une seconde étape un peu particulière qui s’ouvrira le 11 mai.

Seuls deux des anciens dirigeants et leurs seconds couteaux devront justifier leurs actes devant la cour d’appel face aux parties civiles et aux victimes.

La CFDT-F3C, partie civile au procès, espère une confirmation des condamnations ainsi qu’une réparation pour les victimes.

Un comité d’indemnisation des victimes en interne d’Orange

Orange, dès la fin du premier procès, a décidé de créer un comité d’indemnisation des

victimes de la crise sociale sur les fonds de l’entreprise. La CFDT siège et participe pleinement

à ce comité d’indemnisation.

Pour la CFDT, en cas de confirmation en appel de la culpabilité des prévenus, ceux-ci devraient s’acquitter solidairement des sommes versées aux victimes, afin que la communauté des salariés présents dans l’entreprise aujourd’hui n’ait pas à payer indirectement pour les méfaits causés par la politique de déstabilisation mise en oeuvre par les dirigeants de l’époque.

Chez Orange, en matière de prévention du risque de harcèlement institutionnel, tout reste à faire

La CFDT continue à réclamer des dispositions particulières en matière de prévention des

risques professionnels lié au harcèlement, notamment institutionnel, au sein de l’entreprise.

En agissant sur la prévention, la Direction pourrait éviter de reproduire ses erreurs du passé.

Les réactions de nos avocats et plus d’informations sont à découvrir dans cette vidéo

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