ASSIGNATION EN JUSTICE DE LA DIRECTION 16 janvier 2026

La CFDT a assigné Orange France pour obtenir
plus d’avancées et faire valoir vos droits !

La CFDT n’a cessé de réclamer l’application de l’accord du 05 mars 2010 qui prévoit des négociations locales afin de garantir aux salariés concernés par REGAIN les meilleures conditions d’accompagnement possibles. Malgré nos nombreuses demandes, la direction a refusé toute ouverture de négociation locale.

La CFDT a donc déposé une requête auprès
du tribunal de Nanterre

afin de contraindre la direction à appliquer notre accord et obtenir enfin l’ouverture de négociations locales garantissant l’accompagnement, notamment financier et en formation, des 20 356 salariés impactés par le projet REGAIN.

L’audience s’est tenue le 02 décembre 2025

Orange avait alors maintenu et longuement plaidé que les dispositions étaient abrogées et/ou caduques.

Le 06 janvier 2026 le juge a tranché en faveur de la CFDT.

Le tribunal précise que « Aucune révision n’est venue abroger les dispositions de l’article 3.1 de cet accord qui vise à préciser les modalités de consultation et de dialogue avec les représentants du personnel et les organisations syndicales ».

L’accord du 05 mars 2010 reste bel et bien applicable, n’en déplaise à la direction !

C’est une victoire CFDT…

Orange devra, sous un mois, « ouvrir des négociations locales avec les organisations syndicales dans les établissements DTSI, OFS, les 5 DO de France hexagonale (DOIDF, DOGO, DOGSO, DOGSE, DOGNE), OFS et la Direction Orange Antilles-Guyane ».

…mais surtout une victoire pour VOUS !

Ainsi, nous allons pouvoir négocier au sein de chaque périmètre pour gagner des droits et avantages sur les thématiques suivantes :

· les solutions alternatives pour les salariés en mobilité (télétravail, ré-internalisation, …).
· les besoins individuels et collectifs en formation.
· le suivi des salariés dans l’accompagnement de leur mobilité (re-déploiement, reclassement,…).
· la détermination des objectifs prenant en compte la montée en compétence des salariés.
· les accompagnements financiers (incitation, primes de parcours, …).
· l’analyse des situations personnelles particulières et la recherche de solutions adaptées.
· la mise en place de commissions locales de suivi ayant notamment pour objet d’être un lieu de médiation et de présentation du bilan du projet (économique et social).

N’hésitez pas à vous rapprocher de vos militants CFDT locaux pour leur soumettre vos attentes autour de ces négociations !

À LIRE ÉGALEMENT :