À quoi ça sert de voter lors des élections chez Orange ?

Actualité, Élections CSE 2023

À quoi ça sert de voter lors des élections chez Orange ?

Dans chaque CSEE, les élus sont tout d’abord répartis proportionnellement au nombre de voix obtenues par leur organisation.

Concernant vos activités sociales et culturelles et la restauration :

Les décisions se prennent à la majorité des élus du CSEE de plein droit.

Concernant les dossiers présentés par la DIRECTION :

D’après la loi, les élus doivent être consultés. Leur avis même négatif n’est pas suspensif. Néanmoins un projet peut être stoppé par un juge s’il ne respectait pas la loi ou les accords.

UN SEUL VOTE PEUT AVOIR DES CONSEQUENCES PENDANT 4 ANS

Suite aux élections de 2019, les élus CFE-CGC majoritaires dans 2 CSEE (OFS et SCE) ont décidé de ne plus subventionner les repas dans les restaurants Orange, malgré la colère légitime des salariés à qui ils avaient promis l’inverse avant les élections. 

Les autres élus, minoritaires, n’ont rien pu faire…

Au sein d’un CSE, la logique veut que l’organisation arrivée en première position à l’issue du vote prenne la responsabilité du secrétariat puisqu’elle a été la mieux élue par les salariés. 

Lors de cette mandature, la première organisation syndicale, la CFE-CGC, a parfois refusé d’assumer sa position.

La CFDT s’est exceptionnellement dévouée à sa place pour que les choses avancent enfin. Une fois un secrétaire désigné, les autres votes ont alors pu démarrer.

Il n’est pas logique que l’organisation la mieux élue fasse un déni de démocratie !

Le saviez-vous?

Depuis la mise en oeuvre des ordonnances Macron chez Orange :

IL Y A DEUX FOIS MOINS DE MILITANTS SYNDICAUX pour assurer les mêmes missions DE DÉFENSE DES SALARIÉS !

Et plus une organisation a du poids dans votre établissement, plus son nombre de représentants est important.

Poids électoral :

Le cumul de voix de chaque organisation dans chaque CSEE est additionné puis remonté pour mesurer sa représentativité globale en pourcentage.

Les organisations NON représentatives :

Moins de 10% des voix : elles n’ont pas le droit de désigner de délégués syndicaux ni de participer aux négociations. Ainsi, la CFTC a perdu sa représentativité au niveau national chez Orange : elle ne participe donc pas aux négociations nationales depuis de nombreuses années.Printemps écologique et CAT ne sont pas représentatives non plus.

Une ORGANISATION MAJORITAIRE :

Plus de 50% des voix : elle peut négocier puis signer seule un accord d’entreprise et le rendre valable.

Les AUTRES ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES :

Plus de 10% des voix : elles peuvent négocier un accord et le signer.

Si ensemble elles pèsent au moins 50%, l’accord est valable.

Quand un accord n’est pas signé par 50% d’organisations syndicales, que se passe-t-il ?

Parfois, la direction peut décider seule des mesures qu’elle appliquera, souvent moins favorables que si l’accord avait été signé.

Exemple: l’accord d’accompagnement des salariés des boutiques signé par CFDT et FO, était mieux disant que la décision unilatérale de la direction. Parfois, elle n’a pas droit de décider seule, il lui aurait fallu un accord obligatoirement. 

Exemple: un accord d’intéressement signé par CFDT et deux autres organisations.

Les non-signataires prennent alors le risque de faire perdre leur intéressement à tous les salariés si les 50% de signataires n’étaient pas atteints.

MAIS…UNE ORGANISATION PESANT PLUS DE 30% PEUT DEMANDER à ORGANISER UN RÉFÉRENDUM SI LES 50% DE SIGNATAIRES NE SONT PAS ATTEINTS

Avec plus de 30% des voix, la CFDT pourrait demander un référendum en cas de blocage d’autres organisations syndicales sur la signature d’un accord, afin que l’ensemble des salariés concernés prennent la décision.

Tous les droits que vous obtiendrez durant ces 4 prochaines années et le soutien dont vous bénéficierez dépendent du bulletin que vous glisserez dans l’urne… Alors, oui, voter CFDT chez Orange, ça sert à tout ça.

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