Le compte est très bon ! 23 mai 2023
Grâce à la gestion responsable de la CFDT, nous sommes fiers de vous annoncer que le commissaire aux comptes a approuvé sans réserve les comptes du CSE 2022. Comment le budget a-t-il été utilisé ? Nos explications.
Le commissaire aux comptes, différent de l’expert-comptable
-L’expert-comptable analyse les comptes et établit un rapport en fin d’exercice. Il vérifie que chaque dépense est justifiée, et garantit l’exactitude de la comptabilité du CSE.
-Le commissaire aux comptes (CAC) a pour mission de certifier que le mode de fonctionnement du CSE garantit des comptes sains et des prestations respectant la législation en vigueur, notamment vis-à-vis de l’URSSAF. Son audit peut conduire le CSE à réviser les modalités des prestations et à rendre certains processus plus contraignants pour les ouvrants droits.
En 2022 le CSE a utilisé une enveloppe globale de 6,27 M€ segmentée en deux budgets strictement distincts : AEP / ASC
-Le montant du budget de fonctionnement (dit AEP) est équivalent à 0,22 % de la masse salariale brute. En 2022 ce budget s’est élevé à 622 733 €.
À noter que suite aux nombreux déménagements et réorganisations, le montant des différentes expertises souhaitées par vos élus, 1er poste de dépense, s’est monté en 2022 à 288 567 € (versus 192 878 € en 2021, soit une augmentation de 50%).
-Le budget des activités sociales et culturelles (dit ASC) est fixé par accord d’entreprise. La contribution de l’employeur est versée trimestriellement. En 2022 le budget s’est élevé à 5 649 481 €.
Le budget de fonctionnement ainsi que le budget des activités sociales et culturelles (ASC) doivent être strictement utilisés conformément à leurs objets.
LES PRESTATIONS ASC (Activités Sociales et Culturelles) 2022
Compte familial : 49% du budget
Le compte familial comprend : RSF (Remboursement sur facture) vacances, sport, culture, revues, billetterie ; chèques vacances, billetterie, CESU, ASC locales.
Ce budget a été utilisé à 100 %
4 138 salariés ont bénéficié du compte familial
Pour 2024 nous proposons de renommer ce compte en « Compte Liberté »
car nous défendons la liberté et la souplesse de choix de chacun et nous souhaitons les conserver
L’année 2022 a marqué un tournant : Sur impulsion de la CFDT, et pour plus d’équité entre les gros et les petits sites sans activités locales, le budget jusqu’alors dédié ASC locales a été intégré dans votre compte familial.
Grâce à la CFDT, le compte familial a été augmenté
de plus de 150 € en moyenne
À noter qu’en 2023, plus de 73 activités locales sur site sont organisées (Tennis, Théâtre, Chorale, Œnologie, Yoga, …), vous avez été plus de 700 à en profiter. Il est encore temps de vous inscrire à certaines…
En 2022, vous avez été 3 139 à bénéficier d’au moins
1 activité locale dont Noël.
Actions sociales
–Aide handicap (Cesu-H) : 62 salariés ont bénéficié de cette prestation pour une subvention moyenne de 1 098 €.
–Aide scolarité : 1 288 enfants ont bénéficié de l’Aide scolarité – études supérieures pouvant aller jusqu’à 700 € par enfant.
Noël
–3 132 enfants ont bénéficié de cadeaux de 40 € et 50 € selon l’âge.
–3 877 salariés ont bénéficié de cadeaux de 60 €.
Colonies de vacances
Plus de 400 enfants de notre périmètre ont pu profiter du meilleur des vacances au meilleur prix négocié.
Autres / abonnements
-Attribution exceptionnelle de chèques culture à 3 729 salariés pour un montant qui est allé jusqu’à 150 €.
En 2022, vous avez été 96,83 % à bénéficier
d’au moins 1 prestation CSE
La CFDT a réussi à faire voter le budget 2023 en octobre 2022, c’est pourquoi vous avez pu bénéficier des activités ASC sans interruption, dès le 1er janvier 2023
Nous sommes ravis à la CFDT d’encourager ces activités collectives qui renforcent le lien social entre collègues, notre esprit d’équipe et notre bien vivre ensemble
Le compte familial est réparti comme suit :
Après le satisfecit des salariés, celui sans réserve de l’Expert Comptable comme du Commissaire aux Comptes confirme l’excellente gestion du CSE assurée par vos représentants CFDT
Grâce à la gestion responsable et efficace de vos représentants CFDT (seulement 3% de frais salariaux de gestion), un reliquat de près de 240 000 € pourra vous être redistribué avant l’été.
La CFDT proposera lors du prochain CSE de Juin une alimentation exceptionnelle de votre compte familial / Liberté pouvant aller jusqu’à 80 € selon votre QF.
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