Newsletter CSEE Innovation Avril 2026-PAPRIPACT 11 mai 2026

🛡️Le PAPRIPACT : Le plan de prévention de la direction, jugé très insuffisant pour votre santé et vos conditions de travail, a fait l’objet d’un avis négatif unanime des élus. Nous vous expliquons pourquoi.

🛡️PAPRIPACT: jugé insuffisant pour votre conditions de travail

Le CSEE (Comité Social et Économique d’Établissement) du mois d’avril a été marqué par un débat de plus de quatre heures sur un sujet essentiel pour nous toutes et tous : le PAPRIPACT.

🟠Qu’est-ce que le PAPRIPACT?

Cet acronyme désigne le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail. Il s’agit d’un document légal et obligatoire dans lequel la direction doit détailler les actions concrètes qu’elle s’engage à mettre en œuvre pour protéger notre santé et améliorer nos conditions de travail. Ce programme doit découler directement de l’évaluation des risques identifiés dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).

Pour la CFDT, ce document est l’un des piliers de la politique de prévention en entreprise. C’est pourquoi nous nous y investissons fortement chaque année, en portant vos préoccupations et en proposant des mesures concrètes.

🟠Un avis négatif unanime et argumenté

Après analyse du projet présenté par la direction, l’ensemble des élus du CSEE, toutes organisations syndicales confondues, a voté un avis unanimement négatif. Cette position forte n’est pas un rejet de principe, mais la conclusion logique d’une analyse rigoureuse qui a mis en lumière de nombreuses et profondes lacunes.

Les principaux points d’argumentation CFDT, partagés en séance, étaient les suivants :

Des sujets majeurs ignorés : Nos demandes portaient sur le renforcement de la prévention des RPS (Risques PsychoSociaux) liés aux transformations incessantes, à la charge de travail et aux espaces de travail dynamiques. La CFDT a également réclamé un meilleur suivi des alertes, des études d’impact humain, et une prise en compte réelle des résultats des enquêtes salariés.

🟠La position de la CFDT : Exiger un plan à la hauteur des enjeux

En votant contre ce projet de PAPRIPACT, la CFDT a envoyé un message clair à la direction : la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés ne sont pas négociables.

Nous considérons que ce programme est un document structurant qui doit contenir de vraies ambitions, des actions concrètes, mesurées et suivies, ainsi que les moyens nécessaires pour que les managers et les collectifs de travail puissent se les approprier.La CFDT continuera de se mobiliser pour que la direction présente un nouveau projet qui soit enfin à la hauteur des enjeux et de ses obligations légales, un projet qui vise réellement à protéger les salariés plutôt qu’à simplement répondre à une obligation administrative.

🤝Notre engagement, c’est d’agir pour vous

Vous aurez constaté la ligne directrice qui anime vos élus CFDT : une approche responsable, fondée sur l’analyse rigoureuse des dossiers et une volonté constante de défendre concrètement vos intérêts. Pour nous, le dialogue social n’est pas une fin en soi, mais un moyen d’obtenir des avancées réelles pour les salariés. Être constructif, c’est savoir soutenir des projets quand ils sont bons pour l’entreprise et pour ses équipes ; être exigeant, c’est savoir s’y opposer fermement quand ils menacent vos conditions de travail, votre santé ou vos emplois. Cette volonté de nous investir là où les enjeux sont importants s’illustre parfaitement par un événement qui a marqué ce CSEE.

🟠La présidence de la commission PEEM : quand la CFDT prend ses responsabilités

La PEEM (Commission Projets, Économie et Évolution des Marchés) est une instance essentielle. C’est elle qui est chargée d’analyser en profondeur les données économiques et financières de la division, permettant ainsi aux élus d’anticiper les transformations et de défendre l’emploi.

Or, cette commission était en sommeil depuis décembre 2023, faute de président pour organiser et piloter ses travaux. Pendant plus d’un an, le CSEE a été privé de son éclairage, alors même que les projets de réorganisation se multipliaient.

Face à cette situation et au manque de volontaires des autres organisations syndicales, la CFDT est une nouvelle fois celle qui assume les responsabilités en prenant une charge supplémentaire ; Notre élu, Jacky Forestier, a été désigné Président de cette commission. Il s’engage à la remettre en ordre de marche pour que le CSEE dispose enfin des analyses nécessaires à la défense de vos intérêts.

Cet engagement majeur, qui contraste avec la posture d’autres organisations, n’est pas un hasard. Il reflète notre conception du syndicalisme: être utiles et efficaces.

Au sein du CSEE Innovation, la CFDT porte l’essentiel de l’effort :

• Secrétariat du CSEE
• Présidence de la commission Activités Sociales et Culturelles (ASC)
• Présidence de la commission Emploi et Formation Présidence de la commission Égalité Professionnelle
• Présidence de la commission Handicap
• Présidence de la commission Restauration
• Rapporteurs des CSSCT (Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

Être élus, pour la CFDT, ce n’est pas seulement siéger : c’est agir, s’investir et vous rendre des comptes. C’est le sens de notre engagement à vos côtés.

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