Argent Budget Les incontournables du CSE : la commission des marchés 10 octobre 2023

Au sein du CSE la Commission des Marchés occupe un rôle primordial : sans Commission des Marchés, pas de prestations ! Explications de la part de vos élus qui y officient depuis 2019.

La commission des marchés, un passage obligé

Au sein du CSEE la commission des marchés occupe un rôle primordial : sans commission des marchés, pas de prestations ! En effet, seule la Commission des Marchés est habilitée à choisir les fournisseurs et les prestataires du CSEE. Du fait de son importance, elle est la seule commission du CSEE dont les 8 membres doivent être désignés parmi des élus titulaires.

Comme elle vise à garantir la transparence financière de l’instance, il importe d’éviter tout conflit d’intérêt. À cette fin, le règlement intérieur de notre CSEE interdit à un membre du bureau de présider la Commission des Marchés.

Organe responsable de la fonction achat, la Commission des Marchés décide des critères pour le choix des fournisseurs et des prestataires du comité, qu’elle soumet au vote des élus pour toute dépense dépassant les 30K€ d’engagement annuel (cf. Code du travail, art. L. 2315-44-2). Elle lance et dépouille ensuite les appels d’offre en toute confidentialité ; chaque membre évalue séparément chacun des dossiers avec une mission d’impartialité, puis s’en explique au sein de la commission. La consolidation de toutes ces appréciations conduit à sélectionner la meilleure offre, et les prestataires retenus sont alors annoncés en séance plénière du CSEE.

Cependant la commission des marchés doit aussi rendre des comptes ! Chaque année, elle publie son rapport qui est alors étudié par le commissaire aux comptes, et joint aux comptes annuels pour approbation.

Des marchés importants

Depuis 2019, des prestataires pour 9 projets dépassant le seuil des 30K€ annuels ont été sélectionnés par la Commission des Marchés :

Certains prestataires ont été reconduits, tenant compte des résultats positifs d’une analyse de la satisfaction des ouvrants droits et des salariées du CSEE.

Et pour en savoir plus sur la gestion des finances du CSE par vos élus CFDT,

RdV sur notre page :

Le compte est très bon

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